Les éléments à connaître sur les procédures d’expropriation

De nombreux propriétaires ont déjà été « victimes » d’une expropriation. Bien que cette procédure soit tout à fait légale, elle est souvent vécue comme une injustice. Les particuliers ne peuvent pas s’opposer à un établissement investi de la puissance publique. Ainsi, il est fréquent que les principaux concernés soient dépossédés de leurs biens sans recevoir une juste compensation.

Qu’est-ce qu’une expropriation ?

L’expropriation est une prérogative de puissance publique permettant de déposséder un citoyen d’un bien immobilier. Pour que la procédure soit valable, l’expropriant doit prouver que son projet est bénéfique pour l’ensemble de la population locale. La notion d’utilité publique est donc indissociable de cette démarche.

En pratique, de nombreux faits peuvent justifier une expropriation pour ne citer que l’extension d’une route, la construction d’une digue ou encore la mise en place d’un nouveau réseau ferroviaire. Les parcelles et les bâtiments à proximité du chantier doivent être cédés à l’État ou à une collectivité territoriale.

Selon les lois en vigueur, l’expropriant ne peut prendre possession du bien qu’après avoir versé une juste compensation. Cette règle est respectée dans la majorité des cas. Toutefois, il arrive que le terrain ou la bâtisse soit sous-évaluée. Cela peut constituer une grave atteinte aux droits du particulier. Il perd sa propriété et il n’est pas indemnisé convenablement. Afin de prévenir cette situation, il est vivement conseillé de solliciter un avocat à Paris. Ce dernier pourra défendre les droits des acquéreurs privés tout en donnant de précieux conseils.

Les rôles d’un avocat dans le cadre d’une expropriation

Les avocats sont généralement sollicités pour s’opposer à une décision d’expropriation. Malheureusement, cela a peu de chances d’aboutir. Toutefois, le juriste pourra toujours faire un suivi sur l’enquête d’utilité publique. Cela l’aidera à relever les éventuels vices de procédure qu’il pourra communiquer au juge en charge de l’affaire. Son intervention est cruciale dès la phase administrative. C’est pendant cette étape qu’on aura l’occasion de contester l’expropriation. L’expropriant devra fournir des éléments qui prouvent que cette opération est inévitable et que le projet a été initié dans l’intérêt général.

Si aucune incohérence n’a été identifiée, l’avocat va assister le client pendant la phase de négociation. Ce dialogue permettra de trouver un accord profitable à toutes les parties prenantes. Il faudra notamment calculer le montant de la compensation. Une estimation immobilière doit être réalisée et le propriétaire doit recevoir des indemnités supplémentaires parce qu’il a été dépossédé de son bien. Les conseils donnés par un juriste expérimenté aideront le particulier à obtenir une juste compensation.

Comme évoqué précédemment, l’expropriant ne peut prendre possession du bien qu’après l’indemnisation. Toutefois, il existe certaines exceptions. Lorsque la parcelle a été laissée à l’abandon, la procédure d’expropriation est grandement simplifiée en faveur de la collectivité territoriale. Dans ce cas, il est crucial de faire appel à un avocat.