Nouvelle prime à la conversion : qui peut en bénéficier ?

La filière automobile a été fortement impactée par la crise du covid-19. Les chiffres prévisionnels font aujourd’hui état d’une baisse minimum de 89 % du marché français en avril par rapport à 2019. À ce titre, et compte-tenu des révolutions environnementales et technologiques auxquelles le secteur automobile doit faire face, le gouvernement a annoncé un plan de soutien ciblé. Celui-ci modifie les paramètres de la prime à la conversion et du bonus écologique.

Le montant de la prime à la conversion

À partir du 1er juin 2020 et jusqu’à la fin de l’année, la prime à la conversion des véhicules est révisée pour inciter les citoyens à se doter d’un véhicule moins polluant. Attention, ces mesures exceptionnelles sont applicables seulement aux 200 000 premières primes. Une fois ce niveau atteint, le dispositif reviendra à son précédent fonctionnement.

Le montant que vous pourrez percevoir dépend de plusieurs facteurs : la catégorie du véhicule acheté, votre revenu fiscal de référence par part et le kilométrage réalisé pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Tout d’abord, le plafond de revenu fiscal de référence par part a été modifié. Auparavant plafonné à 13 489 euros, il est désormais de 18 000 euros. Pour savoir si vous êtes éligible, vérifiez votre avis d’imposition de l’année précédant l’acquisition du nouveau véhicule.

Contrairement à l’ancienne prime, les véhicules hybrides rechargeables sont concernés. De plus, les montants de la prime ont été révisés. Celle-ci pourra atteindre jusqu’à 3 000 € pour un véhicule thermique et jusqu’à 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km.

Les conditions liées au véhicule

Le périmètre des anciens véhicules a été élargi. La mise au rebut inclut désormais les véhicules classés Crit’Air 3. Ainsi, les véhicules qui peuvent être mis à la casse sont les Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5.

Le vieux véhicule peut être essence, diesel, être une voiture particulière ou un utilitaire. Néanmoins, son poids ne devra pas dépasser 3,5 tonnes. D’autre part, vous devez obligatoirement en être propriétaire depuis au moins un an.

Le nouveau véhicule, quant à lui, peut être acheté neuf, d’occasion, ou même être loué. Il peut s’agir d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un deux ou trois roues à moteur ou d’un quadricycle à moteur. Il devra être immatriculé en France.

Les nouveaux véhicules donnant lieu au versement de la prime dépendent fortement de leur impact environnemental et sont :

  • Ceux dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km ;
  • Ceux dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 50 grammes par kilomètre et classifiés Crit’Air « électrique » ou « 1 » ;
  • Ceux dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 116 g/km et classifiés Crit’Air « électrique », « 1 » ou « 2 ».

Si vous avez besoin de plus de précisions au sujet du nouveau dispositif, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement dédié à ce sujet.