Comparatif banques en ligne : Quelles sont les indemnités de remboursement

Les banques en ligne connaissent une augmentation des crédits accordés aux emprunteurs avec des taux de plus en plus compétitifs. Les remboursements peuvent se faire sans attendre l’échéance convenue moyennant une indemnité. Aimeriez-vous connaître les indemnités de remboursements des banques en ligne ? Si votre réponse est oui, alors vous êtes au bon endroit. Cet article vous propose un guide à cet effet, afin de mettre la lumière sur vos préoccupations.

Qu’entend-on par indemnité de remboursement ?

Depuis l’année 2011, une nouvelle mesure a été prise concernant les remboursements des prêts avant leur date butoir. Le remboursement des prêts ou crédits avant la date d’échéance fixée dans le contrat entraîne des pénalités. Ces dernières sont aussi appelées indemnités de remboursement. De façon plus claire, il s’agit du paiement des frais que l’emprunteur doit verser à la banque en cas de remboursement anticipé. Avec ces frais, la banque pourra compenser le manque à gagner sur les intérêts liés au prêt accordé. Le taux de cette indemnité est mentionné dans le contrat de crédit. Il est en général fixé en fonction du montant du capital restant dû.

Les remboursements anticipés et les indemnités de remboursement à payer

Il existe deux types de crédits accordés par les banques en ligne d’après le comparatif banque en ligne. Il y a le crédit à la consommation et le crédit immobilier. Dans les deux cas, il est possible pour l’emprunteur de procéder à un remboursement total ou partiel.

• Le crédit à la consommation et les indemnités de remboursement

La loi sur la consommation a prévu des dispositions concernant l’octroi et le remboursement des crédits. Elle accorde à l’emprunteur le remboursement anticipé en totalité ou en partie et sans indemnité de son crédit. Néanmoins, le prêteur a aussi le droit de refuser un remboursement partiel sous certaines conditions. C’est le cas si le remboursement anticipé partiel est inférieur ou égal au triple du montant restant dû par l’emprunteur.

Si le délai entre le remboursement et la date de fin du contrat est supérieur à un an, le prêteur ne peut réclamer que les 1 % du montant du remboursement anticipé. Si ce délai est inférieur à un an, alors le taux de l’indemnité est de 0,5 %. Dans tous les cas, le montant des indemnités ne peut être supérieur aux intérêts dus pendant ce délai.

• Le crédit immobilier et les indemnités de remboursement

Dans la pratique, les contrats de crédits immobiliers mentionnent le paiement d’indemnités lors d’un remboursement anticipé. Avec le comparatif banque en ligne, le taux légal fixé pour les indemnités est respecté par toutes les banques en lignes. Il est de 3 % au maximum du montant restant dû et 06 mois d’intérêts du montant remboursé. Ce calcul doit être fait à partir du taux moyen du prêt. De plus, c’est une exigence légale de mentionner cette indemnité dans le contrat de prêt immobilier. Notez aussi que dans un tel contrat, le prêteur peut refuser un remboursement anticipé partiel. C’est le cas lorsque le montant du remboursement partiel est inférieur à 10 % du montant initial.

Les cas d’exemptions d’indemnités de remboursement

Il existe trois cas dans lesquels l’emprunteur est exempté de pénalités ou d’indemnités sur le remboursement anticipé.

• Le changement de lieu de travail de l’emprunteur ou de son conjoint
• Le décès de l’emprunteur ou de son conjoint
• La perte d’emploi de l’emprunteur ou de son conjoint.

Par ailleurs, différentes solutions sont proposées pour vous éviter de payer des indemnités ou de payer moins cher. Il vous suffit de négocier le taux de pénalités avec votre banquier avant la signature du contrat. Cela vous permettra de payer moins cher en cas de remboursement anticipé. Il existe aussi la possibilité de vous faire racheter votre crédit. Dans ce cas, un calcul sera fait et vous paierez un montant moins élevé. Ce calcul prendra en compte les 3 % du montant restant et les 06 mois d’intérêts du montant remboursé.