Ce qu’il faut savoir sur la sécurité des piscines

Si vous souhaitez ouvrir une piscine, vous devrez respecter certaines règles et réglementations. La première chose à faire est de déclarer l’existence d’une piscine sur votre propriété. Vous pouvez le faire en installant des panneaux ou en vous inscrivant auprès du conseil municipal. Si vous avez une piscine hors sol, vous devrez également l’enregistrer auprès de la municipalité pour des raisons de sécurité. Une fois enregistrée, toutes les règles relatives aux piscines doivent être respectées à tout moment !

Qu’est-ce qu’une déclaration de piscine:

il s’agit d’une déclaration formelle de responsabilité et d’obligation légale pour la sécurité et l’utilisation de la piscine.  Quand devez-vous faire une déclaration : lorsque votre propriété possède une piscine creusée, hors sol ou sur le sol ; un spa, y compris les spas dont la profondeur d’eau est supérieure à 30 cm (12 pouces) ; des bains à remous.  Si ce n’est pas le cas vous n’avez pas besoin de fournir une déclaration.

Comment déclarer une piscine:

 La chose la plus importante à faire est de déclarer votre piscine auprès du « Bureau des Installations Nautiques » (BIN) local. Cette démarche coûte environ 20 €. Vous pouvez trouver votre BIN local en consultant la liste sur : Vous devez également fournir les documents suivants:

• Les plans d’installation de la piscine, signés et datés. Ces plans doivent inclure les dimensions, l’emplacement par rapport aux bâtiments/limites, etc., ainsi que des détails tels que le type de revêtement (le cas échéant) et le type de piscine (hors sol ou enterrée).
• Des détails sur la façon dont l’eau sera introduite dans la piscine. Il s’agit notamment du nombre, de la taille et de l’emplacement des entrées/sorties, ainsi que des détails concernant leur raccordement à tout filtre utilisé à cette fin. – Une description de tous les équipements liés au remplissage/vidage de la piscine.
• Des détails sur l’emplacement et le type d’éclairage de la piscine. Nous vous recommandons vivement de faire appel à un professionnel pour vous aider à rédiger ces documents, car il est très facile de faire des erreurs. S’il n’y a pas d’erreurs dans vos documents, la construction peut commencer immédiatement après la soumission. »

Coût et procédures de déclaration d’une piscine:

• Vous pouvez appeler le service concerné ou vous rendre en ligne pour déclarer une piscine. Le coût est de 16 €par an pour une piscine non couverte et d’un € supplémentaire par mois si vous avez une clôture autour, mais ces frais ne comprennent pas les taxes. Il faut compter environ deux semaines avant de recevoir votre permis par la poste. Si vous louez votre maison, vous devez transmettre l’information à votre propriétaire.
• Si tout est en ordre, vous disposerez d’un délai de deux semaines pour soumettre tous les documents et demander le permis de piscine à partir de cette date. En cas de désaccord avec le rapport de l’inspecteur ou si vous avez des questions, vous pouvez demander un entretien avec eux. Les documents suivants sont nécessaires pour déclarer une piscine : – Formulaire de déclaration dûment rempli – Copie de votre acte de propriété ou de votre contrat de location (si vous n’avez ni l’un ni l’autre, nous accepterons les factures de services publics, les relevés bancaires ou d’autres documents officiels indiquant votre nom et votre adresse)

Conclusion:

 Si vous avez une piscine sur votre propriété, il est important de la déclarer à la Ville. Cela permettra de s’assurer que votre piscine répond à toutes les exigences en matière de sécurité et qu’elle est correctement inspectée. Pour déclarer votre piscine, vous devrez fournir quelques documents, dont un plan du site de votre propriété et une preuve d’assurance.