Vers une dématérialisation du certificat de décès

La politique de simplification de l’administration française mise en place il y a quelques semaines entend dans son projet simplifier également la chaîne de transmission du contrat de décès par une dématérialisation de celui-ci. Mais pourquoi ce projet, et comment va-t-il être mis en place ?

Origines du projet

La canicule de 2003 a, rappelons-le tristement, provoqué de nombreux décès, entraînant une surdemande des certificats de décès. Face à ce phénomène, le ministère des solidarités et de la santé a eu du mal à s’expliquer, car c’est l’INSERM qui collecte, analyse et fournit les informations statistiques sur les causes des décès en France. Le problème est le long délai de la transmission à l’INSERM de ces certificats de décès, qui peut prendre jusqu’à 4 mois. Ce long délai présente également comme inconvénient de limiter l’élaboration d’un plan de prévention de santé publique.

Enjeu de l’informatisation

L’objectif principal du projet est, comme vous l’aurez compris, de raccourcir ce délai de transmission pour éviter les problèmes précédemment exposés. Toutefois celui-ci a commencé en 2006 avec la transmission électronique du volet médical du certificat. Un premier pas dans l’informatisation, néanmoins limité au volet médical car le volet administratif n’était alors pas concerné et restait sur papier, non sur ordinateur. Face à cette situation, un groupe de travail s’est formé pour étudier comment informatiser ce volet administratif.

Un consensus obligatoire des opérateurs funéraires

Le système a du être élaboré auprès des opérateurs funéraires, ce qui a pris un certain temps puisque ce n’est qu’en 2015 que le projet a été validé après avoir consulté la FFPF (fédération française des pompes funèbres) et la CPFM (confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie). Un travail de collaboration élaboré entre le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice et Ministère de la Santé.

Informatisation et mode de fonctionnement

Désormais, une nouvelle informatisation a vu le jour avec la transmission électronique du volet administratif désormais. Concrètement, plus besoin de retranscrire tout le contenu, limitant ainsi le risque d’erreurs humaines. Les opérateurs funéraires disposent d’ores et déjà d’un portail dédié pour recevoir ce volet administratif. Il faut s’identifier de manière nominative sur ce portail et des critères bien précis sont exigés pour accéder à celui-ci : heure du décès (à 6 heures près), nom de la commune de décès, nom et prénom de la personne disparue etc.

Le projet est pour l’instant déployé dans les 6 communes de Créteil, La Rochelle, Antibes, Aurillac, Montluçon et Villejuif pour une première phase de lancement de 6 mois. Un plan de généralisation est ensuite prévu.

Source sur funéraire-info