Enlèvement d’épave : comment ça marche ?

Une voiture accidentée ou ayant une panne grave représente une menace pour l’environnement mais également pour la sécurité des usagers. Certains véhicules endommagés déclarés hors usage doivent être mis en épave. En France, la loi impose sur les propriétaires de véhicule l’enlèvement immédiat de leur engin pour éviter les risques de pollution de l’environnement.

Pour cela, il faudra solliciter le service des épavistes disposant des outils nécessaires pour l’enlèvement d’épave. Cette démarche est entièrement gratuite, mais nécessite la présentation de certains documents. Dans cet article, nous allons vous présenter tout ce qu’il faut savoir sur l’enlèvement d’épave.

Comment se passe l’enlèvement d’épave ?

En France, le nombre des véhicules hors d’usage est en hausse constante. Stationnés dans les lieux publics ou privés, ces voitures représentent une menace pour l’environnement surtout si elles ne sont pas prises en charge rapidement.

Un spécialiste d’enlèvement d’épave 77 doit se charger de l’opération puisqu’il est agréé par la préfecture. Ce professionnel doit intervenir en respectant les normes sanitaires et sécuritaires en vigueur. En effet, un épaviste qualifié dispose des compétences nécessaires et peut s’occuper du chargement, du transport et de la livraison du véhicule usagé à un centre spécifique.

A la fin de l’opération, l’épaviste présentera au propriétaire de la voiture un certificat de cession pour la destruction qui servira à la résiliation du contrat d’assurance.

L’obligation d’enlèvement d’épave est définie par la réglementation (les articles R 635-8 du Code pénal et R 543-162 du code de l’environnement). Dans le cas où les impositions ne sont pas respectées, les propriétaires des véhicules seront exposés au paiement d’amende et à un emprisonnement de deux ans.

Si vous souhaitez enlever votre épave à 77 ou dans les zones à proximité, il est vivement conseillé d’appeler un épaviste certifié qui pourra vous garantir un service rapide et de qualité.

Enlèvement d’épave : quels sont les documents à présenter ?

Pour pouvoir bénéficier de la prestation d’enlèvement d’une épave, vous devrez présenter certains documents importants à l’épaviste, tels que :

• Un certificat d’immatriculation du véhicule : il doit porter la mention « cédé le/vendu le… pour destruction » et doit être signé par le propriétaire de la voiture.
• Un justificatif d’identité : une pièce d’identité valide au spécialiste d’enlèvement d’épave 77. Vous pouvez présenter votre passeport, votre titre de séjour, votre permis de conduire ou votre carte nationale d’identité.
• Un certificat de situation administrative : appelé également un certificat de non-gage, ce document prouve que la voiture est exemptée de toute litige. Le certificat doit dater au minimum de 15 jours.

Est-ce possible de faire un enlèvement d’une épave sans carte grise ?

D’après les textes décrétés par la loi, un problème de carte grise peut survenir suite à un vol, ou une perte de celle-ci ou encore son retrait par les autorités. Pour chaque situation, le législateur a espéré des alternatives pour faciliter l’enlèvement d’une épave. Ainsi, un défaut de carte crise est le résultat de :

• Vol ou perte : dans ce cas, il sera important d’ajouter dans votre dossier d’autres documents comme le formulaire de déclaration de perte ou de vol.
• Ancienneté de la voiture : si votre véhicule est âgé plus de 30 ans, il est probable que vous ne disposiez pas encore de la carte grise. Dans une telle situation, vous devrez présenter un document prouvant que vous en êtes toujours le propriétaire de la voiture.
• Retrait par les autorités : dans ce cas, vous devrez présenter l’avis de retrait fournit par les forces de l’ordre.

Comment s’effectue l’enlèvement d’une voiture gagée ?

Si vous souhaitez faire l’enlèvement d’un véhicule gagé, vous devrez ajouter au documents précités, le formulaire administratif réglementé Cerfa indiquant l’adresse du centre de voiture hors d’usage.