Les personnes politiquement exposées ou PPE

Les personnes abrégées PPE, font référence à des individus qui occupent des postes décisionnaires dans les fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives. Elles sont considérées comme des personnes vulnérables à des activités financières illicites. Découvrez toutes les informations à savoir sur les PPE.

Qui sont les PPE ?

Les PPE englobent généralement les chefs d’État, les ministres, les parlementaires, les juges de haut rang, les hauts fonctionnaires de l’administration publique (ambassadeurs, chargé d’affaires, officier générale…), directeur d’une organisation internationale. Il est bon de savoir que même si ces personnes mentionnées quittaient leur poste actuel, elles resteront encore des PPE pendant une période d’un an.
Il n’y a pas seulement les personnes qui tiennent des fonctions importantes que l’on considère comme des PPE, leurs familles proches et les associés étroits deviennent aussi des PPE. Cela inclut les conjoints, les parents, les collaborateurs ou les partenaires d’affaires.
Le statut particulier des PPE confère certains pouvoirs décisionnaires ou exécutoires. Une personne politiquement exposée pourrait alors se servir de ses privilèges pour faire un abus de pouvoir ou se lancer dans des activités illicites. Elles pourront par exemple demander des pots de vins ou blanchir de l’argent via les institutions financières.

Les obligations des PPE vis-à-vis des institutions financières

La notion de PPE est appliquée dans plusieurs nations du monde tels que les Etats-Unis, les pays membres de l’union européenne ou encore au Royaume-Uni. Dans chacun des pays qui appliquent le concept de PPE, le principe reste le même. Ils sont tous conscients du rôle que pourrait avoir les PPE dans le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
C’est pourquoi, ils demandent aux compagnies d’assurance et aux banques de mettre en place des procédures de vigilance qui visent à surveiller les activités financières des PPE en plus d’autres directives.
A cause de ces mesures, les institutions financières sont tenues d’effectuer une vérification rigoureuse de l’identité des clients. De plus, elles doivent connaître l’origine des fonds impliqués dans les transactions et surveiller de près les activités financières des PPE pour détecter toute activité suspecte de blanchiment d’argent.
Les PPE sont aussi soumises à une surveillance plus étroite. Cela peut conduire à une analyse approfondie des transactions financières et à un contrôle régulier des comptes bancaires appartenant à des PPE.

Quels documents doivent fournir les PPE aux établissements financiers?

Le partage d’information est également une autre obligation qui incombe aux établissements financiers. Le but de la démarche est de permettre aux autorités compétentes d’appliquer les dispositions nécessaires qui visent à renforcer les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et la prévention de la corruption.
Pour que les institutions financières puissent tenir leur rôle de surveillant, elles demanderont certains documents aux clients PPE. Ils exigent notamment les documents qui attestent l’origine des fonds qu’une personne PPE verse dans son compte bancaire. Parmi les justificatifs requis, il y a les bulletins de salaires, les contrats de cession des parts ou de droits…
En outre, les institutions financières solliciteront des documents qui permettraient d’évaluer le patrimoine immobilier de son client. Elles récupèreront aussi toute information relative aux situations professionnelles et familiales des clients. Ces derniers devront par exemple parler de la nature des relations qu’ils entretiennent avec des personnes PPE.
Les institutions financières appliquent des politiques et des procédures internes variables pour traiter les PPE. Mais dans les grandes lignes, les méthodes qu’ils mettent en place devraient permettre l’identification des PPE et évaluer les risques.

Mais on qualifie aussi de PPE, les personnes ayant quitté moins d’un an des postes stratégiques et de décision dans la fon quand il s’agit de ont généralement un niveau élevé de responsabilité dans l’administration publique ou dans des organisations internationales.