Protéger contre la falsification de documents
La falsification de documents est le fait de changer ou de modifier intentionnellement l’information contenue dans un document dans le but d’induire en erreur une personne ou une société.
Pourquoi les gens falsifient-ils des documents ?
Tant les employeurs que les employés peuvent choisir de falsifier un document dans le but d’en tirer un gain personnel. Par exemple, un employé peut modifier le nombre d’heures qu’il a travaillées pendant la semaine, ou un employeur peut vouloir que son entreprise soit plus attrayante en modifiant le nombre de ventes figurant dans ses dossiers.
Peu importe qui falsifie des documents en milieu de travail, tout ce qui trompe les objectifs de l’entreprise ou ses clients ne peut que nuire à l’entreprise, et les employeurs s’exposent à de lourdes sanctions en cas de non-conformité, y compris des peines d’emprisonnement potentielles.
Documents couramment falsifiés.
Bien que les feuilles de temps et les autres dossiers des employés soient les documents les plus souvent falsifiés, il existe d’autres documents qui sont parfois modifiés par les employeurs pour des raisons financières. Ces documents comprennent :
- Feuilles de temps des employés
- Déclarations d’impôts
- Compte de résultat
- Dossiers de vente
- Documents d’immigration (c.-à-d. visas ou passeports)
- Dossiers de comptes bancaires
- Certificats de naissance
En fait, presque tous les types de documents officiels ou de processus de tenue de livres peuvent être falsifiés. Il en va de même pour les fichiers ou documents électroniques tels que les feuilles de calcul, les documents dans les nuages et les profils pour les logiciels de comptabilité en ligne. Sur ce lien, vous trouverez un guide qui vous permet protéger votre document de la falsification.
Actes courants de falsification.
Les documents peuvent être modifiés de nombreuses façons pour tromper ou induire les gens en erreur :
- Modifier les prix ou les montants monétaires
- Forger une signature
- Faire intentionnellement de fausses déclarations lorsqu’on lui demande de répondre honnêtement
- Détruire des informations cruciales au cours d’une enquête
Si vous faites face à une procédure de faillite, la dissimulation de biens ou d’actifs
Utiliser un papier à en-tête officiel sans autorisation
N’oubliez pas qu’une personne n’est coupable de falsification de documents que s’il est prouvé qu’elle a agi avec l’intention de frauder ou de tromper. Si une personne ne sait pas que le document qu’elle utilise est un faux, elle ne peut habituellement pas être reconnue coupable de falsification de documents. Toutefois, le fait de ne pas tenir des dossiers d’employés exacts entraîne des pénalités, quelle que soit l’intention de l’employeur.
Pénalité pour falsification de documents.
Une personne reconnue coupable de falsification de documents est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Toutefois, en raison de la nature cachée de la falsification de documents, les conséquences peuvent varier considérablement selon la gravité ou l’ampleur de la falsification. Il arrive qu’un employé soit forcé par d’autres personnes ou par l’employeur lui-même de falsifier un document. Dans ces cas, l’employeur peut faire l’objet d’une enquête de la part de l’Autorité des relations de travail ou être puni comme un crime.
Parmi les formes de punition les plus courantes, on peut citer
Licenciement pour faute grave
Enquête d’Immigration Nouvelle-Zélande pour falsification de visas ou de passeports
Faire face à une peine de prison ou payer une amende
Dans de nombreux cas, c’est à l’employeur de décider ce qui arrive à un employé pris en train de falsifier des documents sur le lieu de travail. Bien qu’un employé puisse être accusé d’inconduite grave et passer par le processus normal de congédiement, si le cas est plus grave, l’acte peut être puni comme un crime.