Vidéo surveillance: Règles à connaître avant toute installation

Longtemps réservée aux portefeuilles et aux entreprises les plus généreuses, la vidéosurveillance s’est fortement démocratisée ces dernières années.Il n’échappe pas à un certain nombre de règles s’il veut être accessible au plus grand nombre en ce moment.Tout comme les professionnels, les particuliers doivent suivre une réglementation bien précise avant d’installer tout équipement.

Quelles sont les règles d’installation des caméras chez vous ?

Toute personne souhaitant la protéger est libre d’installer un système de vidéosurveillance à son domicile. Cependant, la personne doit faire attention à ne pas enfreindre certaines règles.De ce fait, la caméra ne peut pointer que vers l’intérieur de la propriété, à l’exception de l’environnement environnant de la maison, comme la façade ou le trottoir devant la porte d’entrée. Des panneaux doivent être accrochés dans la résidence pour informer les visiteurs de la présence de l’appareil.Autre obligation : les images collectées ne doivent en aucun cas être diffusées via Internet ou les réseaux sociaux, et leur fonction est limitée à la sécurité du domicile. Enfin, les propriétaires d’établissements doivent déposer une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque des tiers exercent des activités professionnelles et rémunérées dans le domicile concerné.

L’entreprise doit-elle justifier l’installation de la vidéosurveillance ?

Tout comme les particuliers, les entreprises doivent également respecter certaines règles qu’elles doivent suivre. Avant tout : Les entreprises souhaitant s’équiper d’un système de vidéosurveillance doivent au préalable démontrer le bien-fondé de leur installation.Par conséquent, les employeurs ont la responsabilité d’informer leurs employés avant la mise en place de tout système. Les caméras doivent faire face aux zones dites à risques (entrées et sorties des bâtiments, cages d’escaliers, issues de secours) et ne peuvent être détournées pour surveiller les activités quotidiennes des salariés. L’utilisation de ce système est là encore limitée à la protection des personnes ou des biens de grande valeur.Des panneaux d’information signalant la présence de l’équipement doivent également être affichés sur les lieux de manière apparente. Formalités administratives : Si la caméra filme dans un lieu non accessible au public (zone de stockage, zone de réserve, espace réservé aux salariés), l’entreprise doit adresser une déclaration à la CNIL, ou un formulaire d’autorisation auprès du département concerné au moment de tournage. Lieux ouverts au public (caisses, zones commerciales, zones d’entrée et de sortie).

Qui a la permission de voir la vidéo enregistrée ?

Dans les maisons privées, n’importe qui dans le ménage peut voir les images enregistrées par les systèmes de caméra de surveillance avec l’autorisation du propriétaire.Les seules limites sont que le droit à l’image de tous ceux qui peuvent entrer dans la maison familiale doit être respecté et que la vie privée du sujet ne doit pas être violée. Dans une entreprise, seules quelques personnes ont accès aux images enregistrées.Cette autorisation fait généralement partie d’une fonction telle qu’un responsable de la sécurité. Toutefois, le personnel autorisé à visionner les images doit au préalable suivre une formation afin de les sensibiliser aux règles de mise en œuvre des systèmes de vidéosurveillance. Les employés de l’entreprise, et même les visiteurs réguliers, peuvent exercer leur droit d’accès aux images les concernant.

Combien de temps les enregistrements peuvent-ils être conservés ?

La durée de conservation des enregistrements vidéo est strictement réglementée par la loi. Ainsi, lorsqu’il s’agit de lieux publics ou de lieux où le plus de monde peut se rendre, le premier ministre a donc fixé un délai maximum d’un mois. Seule une enquête de police ou une information judiciaire peut permettre au préfet de proroger le délai prédéterminé. D’autre part, les entreprises qui ont installé des systèmes de vidéosurveillance dans des lieux non ouverts au public sont également tenues de détruire leurs bandes au bout d’un mois. En cas d’accident ou de vol sur leur lieu de travail, les entreprises et commerces peuvent choisir d’extraire des images de leurs appareils et de les conserver lors d’éventuelles poursuites pénales. Cependant, les personnes autorisées à consulter les enregistrements doivent veiller à consigner cette action dans un carnet spécifique.