Tout savoir sur l’incapacité temporaire par Millennium Insurance

Aujourd’hui, nous évoquons avec la société d’assurances Millennium Insurance Leader Souscription, un sujet qui interpelle tous les employeurs, l’incapacité de travail. De quoi s’agit-il ? Votre salarié est en incapacité temporaire de travail lorsqu’il est dans l’impossibilité complète d’exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou à un accident. Cette incapacité temporaire de travail ouvre droit aux prestations de la Sécurité Sociale et au versement d’une indemnité journalière complémentaire si l’entreprise a souscris à un contrat de prévoyance.

Le contrat de prévoyance

A quel moment peut-on ouvrir un dossier de prise en charge pour un salarié en incapacité temporaire de travail ? Comme le souligne Millennium Insurance Leader Souscription, la garantie intervient après le respect d’une période de franchise dont la durée est fixée dans le contrat de prévoyance. Il faut en distinguer trois :

  • La franchise en complément et en relais des obligations de maintien de salaire prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise
  • La franchise exprimée en nombre de jours d’arrêt de travail sur une période continue
  • La franchise exprimée en nombre de jours d’arrêt de travail sur un période discontinue

Le calcul des indemnités

Comment calcule-t-on les indemnités journalières complémentaires de la Sécurité Sociale ? Selon Millennium Insurance Leader Souscription, la garantie incapacité temporaire de travail est calculée sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Par jour, elle est calculée en fonction de la 365ème partie du traitement de base brut. Attention, le cumul des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, du salaire éventuellement maintenu et des indemnités journalières complémentaires ne peut être supérieur à la rémunération nette du salarié.

L’un de vos salariés est-il en incapacité temporaire de travail ?

Certaines compagnies s’assurances vous aident dans vos démarches administratives. Elles proposent la gestion des prestations arrêt de travail ou décès des salariés ou elles accompagnent les gestionnaires de paies.

Le versement des indemnités

Les indemnités journalières complémentaires sont versées à l’employeur tant que le salarié fait partie des effectifs de l’entreprise. Dans le cas contraire, les prestations lui sont versées directement sur son compte bancaire.