Comment calculer les rémunérations des congés annuels non pris ?

Le congé annuel est un droit acquis pour les salariés et il faut donc en profite. Mais il est tout à fait possible que les employés préfèrent ne pas le prendre et c’est par choix, et ce pour différentes raisons. Que se passe-t-il donc dans de tels cas ? Comment l’entreprise doit-elle réagir ? Quelles sont les options dont dispose le salarié ? Est-il en mesure de calculer les congés annuels non pris afin de les réclamer ultérieurement ? Existe-t-il des plates-formes logicielles de RH qui puissent l’aider à gérer les congés annuels et les absences ? Lisez la suite, nous vous donnerons tous les détails.

Le congé annuel payé est à la fois un droit et une obligation. Cela signifie que les salariés doivent prendre la totalité de leurs congés et ne peuvent pas y renoncer ni les échanger contre de l’argent. Il existe cependant quelques exceptions et il faudra savoir comment calculer les congés annuels non pris d’un salarié pour pouvoir les indemniser. Pour ce faire, vous pouvez visiter ce lien.

Que stipule le règlement sur le temps de travail ?

Certaines des principales caractéristiques relatives aux congés annuels peuvent être résumées comme suit :

1. Un employé à temps plein a droit au minimum légal de 28 jours ouvrables. L’employeur peut inclure jusqu’à huit jours fériés dans ce total.
2. Les dates des congés annuels à choisir seront convenues entre les entreprises et les salariés, conformément aux dispositions applicables énoncées dans la convention collective concernant la planification des congés annuels.
3. Chaque entreprise établira son propre calendrier de congés annuels. Que ce soit le salarié qui en fasse la demande ou l’entreprise qui l’applique, les deux parties sont tenues de donner un préavis d’au moins deux jours pour chaque jour de congé proposé ou demandé (lorsque la période de congé est d’une semaine, le préavis doit être d’au moins deux semaines).

En résumé :

Le congé annuel est un droit légal, et doit être pris avant la fin de la période annuelle en question. Les employés à temps plein ont droit à un total de 5,6 semaines (28 jours) par an ; et la durée du congé annuel peut être augmentée par certaines conventions collectives (mais jamais réduite). Chaque employé cumule 2,33 jours ouvrables de congé annuel par mois travaillé.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Nous avons déjà mentionné que les conventions collectives peuvent augmenter le nombre de jours de congé annuel des employés. Il s’agit donc d’une disposition légale qui régit les conditions de travail dans une zone géographique ou un secteur d’activité particulier. La principale caractéristique d’une convention collective est qu’elle est élaborée entre les entreprises et les salariés. Il s’agit d’un accord contraignant pour les deux parties et les contrats doivent indiquer clairement par quelle convention collective l’entreprise est couverte. Les salariés peuvent donc connaitre leurs conditions spécifiques et si, par exemple, ils ont droit à plus de jours de congé ou pas.

Dans quels cas un salarié peut-il être payé en lieu et place d’un jour férié ?

Il est donc clair que les jours de repos ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et que le salarié est obligé de les utiliser. Néanmoins, il existe des exceptions très spécifiques, comme décrit ci-dessous :

Résiliation du contrat

Les relations de travail prennent souvent fin, quelle qu’en soit la cause, que ce soit dans le cas d’une démission ou d’un licenciement, une invalidité, ou un départ à la retraite. Si le salarié n’a pas pris tous ses congés annuels correspondants, il doit être payé en contrepartie des jours de congé restants. ++

Les travailleurs intérimaires ayant dépassé la période de référence de 12 semaines

Les travailleurs intérimaires acquièrent les mêmes droits que les employés directement recrutés une fois qu’ils ont accompli 12 semaines dans le même emploi. À partir de ce moment, ils ont droit aux mêmes conditions, y compris au paiement en remplacement des congés annuels non pris lorsqu’ils arrivent dans l’entreprise.