Confinement : Garder sur soi son attestation de déplacement

La situation générale suite à la nouvelle vague de la pandémie restreint drastiquement tout ce qui est déplacement. Pour ceux qui doivent sortir de leur domicile, il est fortement recommandé de garder sur soi et de façon permanente son attestation de déplacement. C’est le document qui servira à vous autoriser dans votre tournée. Il peut être physique tout comme numérique, disponible dans votre téléphone.

Formulaire à remplir disponible en ligne

La disposition a déjà été prise l’an dernier et sera encore en vigueur pour affronter cette nouvelle vague. Le formulaire est disponible en ligne et il est tout à fait possible de présenter une attestation numérique en plus de sa pièce d’identité aux autorités. En créant son attestation de déplacement numérique, le formulaire produit un QR code qui sera scanné par les forces de l’ordre. Il faut savoir cependant qu’un nouveau formulaire vous sera demandé dès lors que vous comptez effectuer un déplacement au-delà du périmètre des 10 kilomètres qui sont autorisées. Un suivi strict est mis en place pour éviter toute tentative de fraude, notamment sur les horaires d’émissions du document numérique. Par ailleurs, l’alternative d’un fichier imprimé ou copié à la main est toute aussi valable.

Suivant le décret n°2020-1310

La mesure n’est pas nouvelle mais est rappelée à chaque citoyen dès lors que la situation sanitaire dans le pays évolue. Il s’agit de l’application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires afin de faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Dans le cas d’un déplacement en période de confinement ou après un couvre-feu décrété, votre déplacement devra être justifié et lié aux motifs qui sont autorisés. Ceux-ci concernent entre autres les déplacements du domicile vers le lieu de travail, d’enseignement ou de formation, les consultations et soins ne pouvant pas être effectués à distance, les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire et/ou administrative…

Couvre-feu seul ou couvre-feu et confinement

Ainsi, depuis ce samedi 20 mars, la nécessité ou non d’une attestation de déplacement diffère selon la situation de confinement du département. S’il s’agit d’un couvre-feu uniquement, votre attestation de déplacement est valable à partir de 19h, nommée « attestation de couvre-feu ». Par contre, avec un confinement en plus de cette mesure sur tout le territoire français, votre périmètre de déplacement est réduit à 10 kilomètres aux alentours de votre domicile. A ce stade, il est nécessaire de se munir d’un justificatif de domicile. Et l’attestation de déplacement sera valable dès que dépassez les 10 kilomètres.

Autres attestations à savoir

Pour certains territoires, des attestations exceptionnelles sont également à fournir selon les cas. Pour les 16 départements qui sont actuellement soumis au confinement, depuis le 20 mars, les travailleurs non-salariés doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire à défaut d’un justificatif émis par l’employeur. Même document indispensable pour les déplacements liés à la scolarité des enfants : le justificatif de déplacement scolaire. L’attestation est téléchargeable avec le choix du motif qui est « Accompagnement des enfants à l’école ».