Zoom sur l’abandon de poste
Une absence sans motif, sans justification et sans en informer l’employeur, est considérée comme étant un abandon de poste, pour une personne reconnue comme « salarié » dans une entreprise. Une sanction pourrait même être attribuée à la personne concernée. Cet article élargira vos connaissances concernant cet acte, jugé bon au mauvais. Vous vous en ferez votre propre opinion.
Conception et constatation
Il vous est d’abord important de savoir qu’un abandon de poste n’est nullement un acte de démission : ce sont deux (02) actes juridiques bien différentes, ayant une qualification et une portée différentes. Il faut bien souligner la différence entre une personne qui prend la peine de mettre son employeur au courant de sa décision de quitter son emploi et une personne qui décide tout simplement de ne plus s’y présenter. Sans prendre compte des définitions légales, interrompre soudainement et sans justificatif sa prestation de travail, en d’autres termes, une rupture de contrat, est similaire à l’abandon de poste. Il est ici question de rupture de contrat puisque la personne n’a pas eu le consentement ni l’autorisation de son supérieur.
Le salarié s’est absenté brutalement, volontairement et surtout sans avoir donné d’explications. A ce stade, il est alors difficile de définir le statut exact du salarié, statut bloqué entre absence et démission. L’entrée en contact de l’employeur avec le salarié est donc ici fortement recommandée, dans le but d’identifier les raisons de son absence et de le faire revenir travailler. Dans le cas où aucune réponse ne revient du salarié après une grande persistance, l’employeur peut en conclure qu’il s’agit bien d’un abandon de poste. Sans présentation de manifestations expresses et volontaires, le salarié ne pourrait être qualifié de démissionnaire. Aucune constatation de démission tacite n’est confirmée par la loi, d’où la création d’une qualité spécifique, qu’est l’abandon de poste. Elle a été définie comme l’attitude démissionnaire sans bonne et due forme d’un salarié.
Les conséquences de l’abandon de poste pour les salariés
Les employés qui quittent leur emploi peuvent être licenciés pour faute grave; c’est-à-dire licenciés sans préavis ni indemnité. Par ailleurs, il recevra des allocations de chômage.
Certaines entreprises peuvent penser que l’employé a démissionné. Dans ce cas, le tribunal a qualifié la démission de nouveau de licenciement abusif sans avoir présumé la démission. Dans de rares cas, lorsqu’un employé quitte son emploi pour occuper un autre poste, le tribunal approuvera la démission.
En fait, il est difficile de reclasser les postes abandonnés. Cependant, si l’employeur se présente à la hâte et démissionne après quelques jours d’absence pour licencier le salarié; et retourne au travail ou prouve son absence sans préavis, le licenciement peut être requalifié, surtout si l’absence est expliquée.
L’abandon de poste et la requalification ?
En fait, il est difficile de reclasser les postes abandonnés. Cependant, si l’employeur se présente à la hâte et renvoie après quelques jours d’absence le salarié, pensant au travail ou prouve son absence sans préavis; le licenciement peut être requalifié, surtout si l’absence est expliquée.
Ainsi en va de même, s’il n’y a pas de mises à pied de courte durée à un moment critique; et que la personne concernée est suspendue en raison de circonstances particulières; ou pour des raisons indulgentes de l’employeur, le renvoi peut être classé. Dans ce cas, le licenciement, faute de démission; peut être reclassé comme licenciement injustifié et le salarié peut recevoir une indemnité de préavis; une indemnité de départ (calculée en fonction de l’ancienneté) et des dommages-intérêts pour licenciement abusif.
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