Droit des sociétés : les conseils à prendre par un avocat international

Tous les États sont souverains sur son territoire. Ce pouvoir leur confère le droit d’édicter les normes juridiques régissant la vie ses citoyens. C’est pourquoi les entrepreneurs qui veulent créer une société en terre étrangère sont tenus de se conformer à la loi nationale du pays d’accueil. Dans cette situation, les managers devraient demander des conseils juridiques auprès d’un juriste spécialisé dans les affaires internationales. Cet avocat est le seul qui peut indiquer le droit des sociétés appliqué par la nation.

Les normes à suivre pour créer une société à l’étranger

La mondialisation a beaucoup contribué à l’évolution du droit des sociétés. Grâce à la globalisation, les dirigeants peuvent investir dans un territoire étranger. Les gouvernements sont favorables à cette pratique puisqu’elle favorise la création d’emploi.

Malgré l’existence d’un partenariat d’affaires, les États réglementent cependant la structure interne des entreprises. Les managers doivent se soumettre à la loi locale concernant la situation des employés. Le non-respect de cette norme peut pousser la puissance publique à exiger la fermeture de l’établissement ou le paiement d’une amende.

D’ailleurs, l’administrateur doit se conformer à la législation fiscale de la nation. Toutefois, il n’est pas obligé de payer un impôt dans le cas où il y a accord entre son pays et celui du lieu du siège social de la société. Ces conventions ont souvent été ratifiées afin d’éviter les évasions fiscales ou la double imposition.

L’importance des conseils d’un avocat international dans le droit des sociétés

Pour connaître toutes les normes juridiques entourant la constitution d’une entreprise, les managers doivent demander l’assistance d’un avocat fiscaliste international. Il ne va pas simplement représenter la compagnie en cas de conflit devant un tribunal. Il peut également lui conseiller sur les usages à appliquer concernant la création d’une société dans un territoire étranger.

Même si tous les gouvernements du monde prônent pour la libéralisation des échanges, ils pratiquent encore un politique protectionniste. Donc, l’aide d’un juriste spécialisé dans le droit international privé est indispensable.

Sa présence est surtout requise au cours de la conclusion de la convention de partenariat d’affaires. L’avocat vérifie si l’accord signé respecte les règles de rédaction d’un contrat international. En effet, le document devrait contenir des clauses d’attribution de juridiction. Cela évite que plusieurs tribunaux se trouvent compétents en raison de l’existence de l’élément d’extranéité. Les dispositions concernant les compétences législatives sont parfois nécessaires. Avec cet article, le juge saura la loi applicable en cas de survenance d’un différend.